Communiqué OPH et DCA

L'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) en collaboration avec la Direction de la Construction et de l’Aménagement (DCA) annonce la mise en place d'un nouveau processus pour la demande de permis de construire et de certification de conformité spécifiquement dédié aux logements sociaux, plus connus sous l’appellation de « fare » OPH (logements sociaux).

Cette initiative, effective à partir du 1er mai 2024, vise à simplifier les démarches pour les demandeurs et à accélérer le traitement des dossiers, contribuant ainsi à une meilleure efficacité dans la réalisation des projets de logement social à Tahiti, Moorea, dans un premier temps et dans les autres archipels, dans un second temps.

Pour rappel, au cours de l'année 2023, la DCA a enregistré un total de 3300 demandes de permis de construire, dont 35 % concernaient des fare OPH. Cette forte demande a mis en lumière la nécessité d'une approche plus efficace pour gérer les autorisations de construction et assurer la conformité des projets. Face à ces défis et sous l’impulsion de Madame la ministre des solidarités et du logement, en charge de l’aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes, un partenariat sera mis en œuvre entre l'OPH et la DCA afin d'optimiser les délais de traitement des permis de construire.

Les principales modifications apportées au processus incluent :

• Pour Tahiti et Moorea : Toutes les demandes de permis de construire concernant les fare OPH seront préalablement examinées par les services de l'OPH avant d'être transmises à la DCA. Cette pré-évaluation vise à garantir la conformité des projets avec les normes en vigueur et à accélérer leur validation.
• Pour les Tuamotu-Gambier : L'OPH se chargera d’instruire les demandes de conformité pour les fare OPH, avec la DCA délivrant la certification sur la base d'une checklist précise.

L’objectif de cette réforme est de réduire les délais de traitement des demandes, d'améliorer la qualité du service public en matière de logement social, et de faciliter l'accès à un logement décent pour les familles Polynésiennes. En outre, elle permettra à la DCA de se concentrer sur d'autres tâches essentielles, optimisant ainsi l'utilisation de ses ressources.

En travaillant ainsi, le Pays s'engage à fournir un accompagnement continu aux demandeurs durant la phase de transition vers ces nouvelles procédures. Des ateliers d'information, des guides pratiques, et un service de support seront mis à disposition pour faciliter l'adaptation à ce changement.

À partir du 1er mai 2024, les formalités relatives au retrait et au dépôt des demandes de permis de construire seront centralisées à l’Office Polynésien de l’Habitat. Ces démarches s’effectueront à l’agence des Remparts, située à Papeete, ainsi que dans les bureaux de la Direction de la Maîtrise d’Ouvrage de l’OPH basés dans la zone industrielle de Tipaerui.