Fare OPH

Les aides de l'OPH

en Habitat Dispersé

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Le Fare OPH

Les logements sociaux en habitat dispersé sont destinés aux ménages qui disposent d’un terrain et souhaitent y installer leur résidence principale.

 

Il s’agit de l’implantation d’un logement individuel en bois (Fare OPH) de type F3, F4 ou F5 sur un terrain apporté par le demandeur. Les ménages disposant d’un terrain constructible peuvent faire une demande de fare en contre partie du paiement d’une participation financière.

 

L’instruction des dossiers prend en compte divers critères, tels que le Revenu Mensuel Moyen (RMM), La Moyenne Economique Journalière (MEJ) et le Coefficient Social (CS). Vous avez la possibilité de faire une simulation d’éligibilité en cliquant ici : FAIRE UNE SIMULATION.

 

Ainsi, l’éligibilité s’appuie non seulement sur les revenus du ménage, mais également sur l’ensemble de la situation socioéconomique de la famille.

 

L’enregistrement en ligne est possible à condition que vous disposiez de tous les documents nécessaires, numérisés individuellement au format PDF ou JPG. La taille maximum est de 2 Mo par document. Votre dossier sera ensuite instruit et validé par un agent OPH, qui vous communiquera votre numéro de dossier.

 

Vous pouvez également déposer votre dossier papier à l'une de nos agences. 


Conformément à la réglementation, l’OPH procèdera au contrôle post attribution des données que vous aurez transmises et du respect des conditions des aides qui vous auront été accordées.

 

 

Pièces à fournir

Pièces communes à tous les dossiers

  • La pièce d’identité du demandeur et le cas échéant du codemandeur.
  • La copie de la carte d’assuré social, délivrée par la caisse de prévoyance de la Polynésie française (CPS) ou ENIM du demandeur et de toutes les personnes composant le ménage, en cours de validité.
  • Le relevé d’information (CPS, Trésor public, ENIM, autres) justifiant des revenus des ménages ou à défaut les justificatifs des revenus du ménage sur la période des 3 mois précédant la date d’enregistrement de la demande.
  • La réquisition d’état hypothécaire des transcriptions (RH) au nom du demandeur et du codemandeur le cas échéant délivrée par la recette – conservation des hypothèques (immeuble TE FENUA rue Dumont d’Urville) moins de 1 an avant la date d’enregistrement de la demande. Vous pouvez télécharger le formulaire de la DAF ci-dessous.
  • Le cas échéant, le justificatif de la pension alimentaire versée par les personnes composant le ménage.

 

Pièces obligatoires pour l'habitat dispersé : 

  • Le permis de construire valide de moins de six mois à la date d’échéance au dépôt de la demande (Lien vers le formulaire de demande de permis).
  • Le cas échéant un justificatif du montant de la mensualité de remboursement d’emprunt ayant financé le prix d’acquisition du terrain destiné à recevoir le logement.
  • Le cas échéant, un bail de location, modèle fourni par l'OPH. 
  • En cas d’indivision du terrain : attestation fournie par l’OPH.
  • La photo du panneau d’affichage doit être visible, lisible de l’extérieur du terrain et doit mentionner le nom du déclarant, le numéro de la déclaration et la nature des travaux réalisés.
  • Une attestation d’affichage à la mairie de la construction.
  • L’extrait de la parution du permis de construire au JOPF (fourni par l'OPH).

 

L'OPH se réserve le droit de demander tout document utile à la vérification des éléments du dossier. (Art 27 de l’ATE 184 C/M du 03 Février 2012)

                   Délibération n°99-217 APF du 02 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française

 
Comment faire ma demande de fare?

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Fare F3 BOIS

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Fare F4 BOIS

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Documents à télécharger

Note explicative pour constituer et remplir le formulaire de demande d'aide
Formulaire de demande d'aide au logement
Formulaire DAF - Relevé hypothécaire
Procuration Accès dossier
Procuration fare
Procuration CPS - Relevé d'information

Effectuez votre demande d'aide en ligne

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  • Simulation Effectuez votre simulation d'éligibilité en ligne
  • DossierSi vous êtes éligible, remplissez et déposez votre dossier en ligne
  • ValidationUn agent vous recontactera dès validation de votre dossier
  • SuiviAvec vos identifiants, suivez l'avancement de votre demande