Résidences
Qu'est-ce que c'est?
Le logement en Habitat Groupé est un logement social dépendant d’un ensemble immobilier en location simple (S1), en location-vente (S2) ou en accession directe à la propriété (S3).
Les ménages n’ayant pas de biens bâtis (art.55) peuvent faire une demande de logement en Habitat Groupé. Ces logements peuvent être dans une résidence composée soit d’immeubles, soit de maisons jumelées ou individuelles, moyennant un loyer mensuel et des provisions pour charges.
L’instruction des dossiers prend en compte divers critères, tels que le Revenu Mensuel Moyen (RMM), La Moyenne Economique Journalière (MEJ) et le Coefficient Social (CS).
Ainsi, l’éligibilité s’appuie non seulement sur les revenus du ménage, mais tient également compte de l’ensemble de la situation socioéconomique de la famille.
L’enregistrement en ligne est possible à condition que vous disposiez de tous les documents nécessaires, numérisés individuellement au format PDF ou JPG. La taille maximum est de 2 Mo par document. Votre dossier sera ensuite instruit et validé par un agent OPH, qui vous communiquera votre numéro de dossier.
Vous pouvez également déposer votre dossier papier à l'une de nos agences.
Pièces à fournir
✅ La pièce d’identité du demandeur et le cas échéant du codemandeur.
✅ La copie de la carte d’assuré social, délivrée par la caisse de prévoyance de la Polynésie française (CPS) ou ENIM du demandeur et de toutes les personnes composant le ménage, en cours de validité.
✅ Le relevé d’information (CPS, Trésor public, ENIM, autres) justifiant des revenus des ménages ou à défaut les justificatifs des revenus du ménage sur la période des 3 mois précédant la date d’enregistrement de la demande.
✅ Un état hypothécaire des transcriptions (RH) au nom du demandeur et du codemandeur le cas échéant délivré par la recette – conservation des hypothèques (immeuble TE FENUA rue Dumont d’Urville) moins de 1 an avant la date d’enregistrement de la demande. Vous pouvez télécharger le formulaire de la DAF ci-dessous.
✅ Le cas échéant, le justificatif de la pension alimentaire versée par les personnes composant le ménage.
L'OPH se réserve le droit de demander tout document utile à la vérification des éléments du dossier. (Art 27 de l’ATE 184 C/M du 03 Février 2012)
Délibération n°99-217 APF du 02 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française
Comment faire ma demande en ligne?
3 étapes pour faire ma demande d'aide en ligne
1️ Je vérifie mon éligibilité avec l'outil SIMULATION
2️ Je crée mon COMPTE DEMANDEUR
3️ Je remplis mon DOSSIER DE DEMANDEUR en ligne en joignant les documents demandés scannés (dans la limite de 2 Mo)
A tout moment je peux m'arrêter et reprendre plus tard, en me connectant à mon ESPACE DEMANDEUR.
Documents à télécharger
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