Données personnelles

Préambule

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel de nos utilisateurs.

 

L’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site preprod.oph.pf, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique fixe la manière dont nous traitons les informations que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.

Afin de maintenir une protection maximale de vos données à caractère personnel, notre site, sous le contrôle de notre DPO (Délégué à la Protection des Données), ainsi que les acteurs administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes édictés dans les textes nationaux et communautaires.

Statut des liens

Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection de données à caractère personnel ne concernent que le site Internet preprod.oph.pf. Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s peuvent être présents sur notre site, à des fins de partenariat.

Vous pouvez vous référer aux politiques de confidentialité des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes en aucun cas responsables de la Politique de confidentialité et du contenu des autres sites

Finalité et catégories de données collectées

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information, sur :

  • le responsable du traitement (l’OPH) et les objectifs du recueil de ces données ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;

Via le site, nous pouvons avoir à collecter des informations via des formulaires. L’information des traitements des données personnelles est donnée plus bas dans cette page (Les formulaires de récoltes des données personnelles)

En outre, nous collectons des données via les cookies de nos partenaires, avec votre consentement excepté pour les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Une section spécifique aux cookies est prévue plus bas.

Politique de confidentialité

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par OPH. La base légale du traitement est le traitement de votre demande.

Certaines données dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.

Les données collectées seront communiquées exclusivement à OPH.

Elles sont conservées pendant .

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Gestion des cookies

Comme nous l’avons indiqué précédemment, lorsque vous visitez notre site internet, nous collectons des données anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes.

 

Par exemple, nous enregistrons les domaines depuis lesquels vous visitez notre site internet, et mesurons l’activité des internautes sur notre site web.

 

Ces informations nous servent à mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de notre site web et à rendre celui-ci plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces informations pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.

 

Ces rapports peuvent être conservés et utilisés à tout moment et de quelque manière que ce soit afin de prévenir les atteintes à la sécurité et de préserver l’intégrité des données de nos serveurs.

 

Pour collecter ces informations, nous recourons à différents dispositifs, parmi lesquels se trouvent les « cookies ». Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site internet et qui est enregistré sur votre disque dur.

Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site internet avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web.

 

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

 

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

 

Ce site utilise des cookies nécessaires à leur fonctionnement. Pour améliorer votre expérience, d'autres cookies peuvent être utilisés : Vous pouvez choisir de les désactiver. Ces paramétrages restent modifiables à tout moment sur preprod.oph.pf.

 

  • Requis (accès au site web)
    Ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement de notre site.
    Ce suivi est toujours activé pour l'adapter à vos besoins.

 

  • Fonctionnel (amélioration du site Web)
    Nous utilisons le suivi fonctionnel pour analyser l'utilisation de notre site Web.
    Ces cookies permettent de détecter d’éventuels problèmes techniques et d’optimiser notre site. Ils nous permettent également d’enrichir nos études publicitaires et marketing.

 

  • Publicitaires
    Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

 

 

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web.

 

Votre consentement s’applique au domaine suivant : preprod.oph.pf

 

 

Vos droits

Que ce soit pour la gestion de ce site ou pour l’ensemble des métiers de l’OPH, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.  

 

Outre les informations ci-dessus, l’OPH  invite les personnes concernées à consulter le site de la CNIL  https://www.cnil.fr/

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la Protection des Données):

  • Par courriel : [email protected]
  • Par voie postale : A l’attention du DPO Délégué à la Protection des Données, Office Polynésien de l’Habitat, BP 1705 – 98713 Papeete, Tahiti - Polynésie française.

 

Lorsque vous exercez vos droits, vous devrez nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire droit à votre demande.

 

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pourrez à tout moment saisir l’autorité de contrôle, la CNIL.

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

Les formulaires de récoltes des données personnelles

Gestion des demandes en Habitat dispersés

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ces formulaires sont obligatoires.

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de Demande d’aide en Habitat dispersé font l’objet d’un traitement à la Gestion des demandes Habitats dispersés et dont les catégories de données sont :

  • Identité,
  • Données familiales,
  • Identité professionnelle,
  • Motif de la demande,
  • Données des ressources financières,
  • Donnée PMR,
  • Documents complémentaires,

Les durées de conservation des données des demandes sont de 5 ans suite à la déclaration d’attribution ou de refus d’attribution du Demandeur.

 

Gestion des demandes en Habitat groupés

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de Demande d’aide en Habitat groupé font l’objet d’un traitement à la Gestion des demandes Habitats groupés et dont les catégories sont :

  • Identité,
  • Données familiales,
  • Identité professionnelle,
  • Motif de la demande,
  • Données des ressources financières,
  • Donnée PMR,
  • Documents complémentaires

 

Les durées de conservation des données des demandes sont de 5 ans suite à la déclaration d’attribution ou de refus d’attribution du Demandeur

Gestion des demandes d'aide à l'Amélioration de l'Habitat individuel

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de Gestion des demandes d’Aides à l’Amélioration de l’Habitat Individuel font l’objet d’un traitement à la Gestion des demandes d’Aides à l’Amélioration de l’Habitat Individuel et dont les catégories sont :

  • Identité,
  • Données familiales,
  • Identité professionnelle,
  • Motif de la demande,
  • Données des ressources financières,
  • Donnée PMR,
  • Documents complémentaires.

 

Les durées de conservation des données des demandes sont de 5 ans suite à la déclaration d’attribution ou de refus d’attribution du Demandeur

Gestionnaire des locataires

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de Gestion des locataires font l’objet d’un traitement à la Gestion des locataires et dont les catégories sont :

  • Identité,
  • Identité familiale,
  • Identité professionnelle,
  • Données liées au logement et à la résidence,
  • Données de réclamations,
  • Données de facturation,
  • Documents complémentaires.

Les durées de conservation des données des Locataires sont de 10 ans suite à la remise des clés.

 

Le cadre réglementaire de la gestion de ces demandes et des locataires est régi par la délibération n° 1246/CM du 13 octobre 1986, du Pays qui gère les attributaires.

Gestion des candidatures

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de Gestion des candidatures font l’objet d’un traitement à la Gestion des candidatures et dont les catégories sont :

  • Identité,
  • Les données du CV,
  • Les données de la lettre de motivation si elle existe,
  • Les diplômes.

Les durées de conservation de ces candidatures sont de:

  •  2 ans pour les CV,
  • Et supprimées suite au choix du candidat

 

La légitimité de cette gestion est due au fait que les deux parties souhaitent donner leurs données afin de recrutement.

Gestion des prestataires

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de Gestion des Prestataires font l’objet d’un traitement à la Gestion des Prestataires et dont les catégories sont :

  • Identité,
  • Données professionnelles,
  • Numéros OPH,
  • Factures et données liées des 12 derniers mois.

 

Les durées de conservation des données des prestataires sont de 10 ans suite à la fin de la relation avec les prestataires.

Gestion des contacts

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de Gestion des Contacts font l’objet d’un traitement à la Gestion des Contacts et dont les catégories sont :

  • Identité et
  • Données du message

 

Les durées de conservation des données des prestataires sont de 3 ans suite au dernier contact.

La légitimité de cette gestion est due au fait que les deux parties souhaitent donner leurs données afin de contact.

Les destinataires

Vos données seront uniquement communiquées aux services internes et organismes externes autorisés à les manipuler.

Le destinataire des données externe à l’OPH est Prox-i, Sous-Traitant.

Dans tous les cas, les données ne pas communiquées à d’autres tiers sans votre autorisation préalable.

 

Transfert hors Union Européenne

Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union Européenne.

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.